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3 mars 2014 - Les prix de l’électricité en France : évolutions passées et perspectives

A l’heure où la Commission Européenne vient de publier un rapport complet sur les prix de l’énergie en Europe, présentant leur évolution sur les dernières années [1], il semble indispensable de rappeler les principes fondamentaux qui structurent la facture d’électricité en France, et de replacer les prix français de l’électricité dans leur contexte européen.

Pour aller plus loin

Liens

CRE
SOeS
INSEE
AIE

Evolution historique du prix de l’électricité en France

En France, depuis 1985, le prix de l’électricité est resté relativement stable :

Plusieurs éléments ressortent de ce graphique :

  • depuis les dix dernières années, l’électricité est l’énergie facturée aux ménages la moins chère : son prix est inférieur à celui des autres énergies domestiques (23 % moins cher que le gaz de ville, 38 % par rapport aux carburants automobiles) ;
  • depuis 1985, l’évolution du prix de l’électricité est globalement stable, et, corrigé de l’inflation, celui-ci a connu une baisse de plus de 20 % sur la période ;
  • depuis 1985, l’indice des prix à la consommation (courbe noire) augmente bien plus vite que le prix de l’électricité (en bleu). Cette modération des prix de l’électricité sur longue période a généré un avantage considérable en termes de pouvoir d’achat pour les ménages français.

Du côté des entreprises françaises, le prix de l’électricité facturé, en tant que consommation intermédiaire à l’appareil de production, constitue là aussi un atout : alors que le prix des produits pétroliers a atteint des sommets en 2008 et qu’il se montre extrêmement volatile, le prix de l’électricité présente le double avantage d’être à la fois stable sur longue période et compétitif  :

Décomposition de la facture d’électricité française

Après avoir vu l’évolution du prix moyen de l’électricité, intéressons-nous maintenant à sa structure et à sa décomposition.

La structure du prix payé par le client se décompose en deux parts :

  • une part fixe, qui correspond à un abonnement, exprimé en € par an. Son montant est variable en fonction de la puissance souscrite par le client (exprimée en kVA). L’existence de cette part fixe est justifiée par la nécessité de couvrir les coûts fixes, ceux-ci étant liés à la garantie de disponibilité de la puissance souscrite ;
  • une part variable, calculée en fonction de l’électricité effectivement consommée, exprimée en € par kWh. Son montant est destiné à couvrir le coût de production de l’électricité et ses coûts de transport.

Pour un client résidentiel moyen (tarif bleu), le prix de l’électricité, facturé 146 € /MWh TTC environ, se décompose comme suit :

Examinons plus précisément la nature de ces trois composantes :

  • La fourniture d’énergie : est fixée par l’Etat à partir des coûts de production d’électricité communiqués par EDF, comprenant à la fois les coûts liés à la production stricto sensu (investissements, coûts de fonctionnement, etc) et les coûts liés à la commercialisation d’électricité (facturation, service clients, etc) ;
  • L’acheminement de l’électricité : correspond au tarif d’utilisation du réseau public de l’électricité (TURPE) dont le montant est fixé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Elle permet de couvrir les coûts liés à l’exploitation des réseaux de transport et de distribution de l’électricité (RTE, ERDF, et les entreprises locales de distribution - ELD) ;
  • Les taxes ou équivalents : sont multiples et sont, pour l’essentiel, déterminées par l’Etat. Nous pouvons en citer quatre principales :

1- la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) répond à quatre objectifs :

  • le financement des obligations d’achat pour les producteurs d’électricité renouvelable ;
  • la péréquation tarifaire territoriale, qui permet d’assurer un tarif identique sur l’ensemble du territoire français (DOM, Corse, métropole) ;
  • le financement des obligations d’achat pour les cogénérateurs ;
  • le financement des dispositifs sociaux sur les tarifs (comme le TPN – Tarif de Première Nécessité).

Elle est réévaluée le 1er janvier de chaque année sur proposition de la CRE mais sur décision finale de l’Etat. Depuis le 1er janvier 2014 elle s’élève à 16,5 € / MWh, ce qui correspond à une augmentation de 3 € par rapport à l’année 2013.

On peut remarquer que le montant de la CSPE a très fortement augmenté ces dernières années. D’un montant total d’environ 2 500 M€ en 2009, cette contribution devrait atteindre 6 200 M€ en 2014, soit une hausse de 130 % en l’espace de 5 ans. Comme le montre le graphique ci-dessus, cela tient principalement du fait de la très forte augmentation des charges liées au soutien public des énergies renouvelables (EnR), en particulier photovoltaïques et dans une moindre proportion éoliennes, ce qui s’explique par l’émergence des EnR ces dernières années.

A noter que la décision finale prise par l’Etat sur le montant au MWh de la CSPE peut parfois s’écarter des recommandations de la CRE. C’est par exemple le cas pour l’année 2014 : alors que la CRE estime un montant de CSPE minimal de 22,5 € / MWh pour couvrir l’ensemble des charges de service public, l’Etat a choisi de modérer cette augmentation en optant pour un montant de 36 % inférieur à la recommandation de la CRE, soit 16,5 € / MWh.


Source : CRE

2- la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) : il s’agit d’une taxe perçue au niveau local par les collectivités communales et départementales. Son montant varie de 0,5 à 9,5 € [2] par MWh selon la puissance souscrite par le consommateur final, et en fonction de la collectivité.
3- la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : ce prélèvement sert au financement d’une partie des retraites du personnel des industries électriques et gazières (IEG). Il s’élève en moyenne à 2 % de la facture du client.
4- la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)  : le taux appliqué est de 5,5 % en 2014 pour la partie abonnement et la CTA, et de 20 % pour ce qui relève de la consommation d’électricité et des taxes s’y rapportant (TCFE et CSPE).

Concernant l’évolution du prix de l’électricité facturé aux ménages et aux petites entreprises et artisans, le prix du MWh soumis au tarif « bleu » [3] a relativement peu augmenté sur les trente dernières années (+46 % de 1983 à 2013 en euros courants). Cela signifie que l’évolution du prix de l’électricité facturé aux particuliers reste bien en-deçà du rythme de progression de l’indice général des prix.

Comparaison avec les autres pays de l’OCDE

Que ce soit pour les prix de l’électricité facturés aux entreprises industrielles ou pour ceux facturés aux ménages, la France dispose clairement d’un avantage compétitif vis-à-vis des autres pays de l’OCDE. En effet, en 2012, le prix de l’électricité facturé aux entreprises françaises est en moyenne 50 % inférieur au prix facturé dans les pays européens (40 % inférieur au prix allemand). Cet avantage est encore plus marqué en ce qui concerne l’électricité facturée aux ménages : la France est classée au 7ème rang des pays de l’OCDE, alors que l’Allemagne, avant-dernière, voit ses consommateurs payer plus du double.


Le prix moyen du kWh français constitue un avantage économique certain aussi bien pour les ménages que pour les entreprises. Nettement inférieur au prix observé chez nos voisins européens, il est en outre relativement stable, bien loin de la volatilité extrême générée par l’usage des combustibles fossiles.

Cet avantage est en grande partie lié à la structure même du parc de production d’électricité français : en ayant opté pour un mix électrique reposant fortement sur les technologies nucléaire et hydraulique dès les années 1970, la France a pu produire son électricité à un coût relativement faible, et surtout stable, ce qui lui permet d’offrir son électricité à des prix bas comparés aux autres pays dont les mix de production sont majoritairement soumis aux évolutions des prix des combustibles fossiles, ou aux coûts élevés des EnR.

Perspectives d’évolution des prix de l’électricité

Lors de son rapport du 18 février 2013, la CRE a confirmé sa prévision d’une hausse nécessaire de la facture d’électricité des ménages français soumis au tarif bleu de l’ordre de 30 % entre 2012 et 2017, ce qui correspondrait à une hausse de 20 % inflation déduite. Cette augmentation s’expliquerait pour un tiers au moins par une hausse de la CSPE (due au développement des EnR électriques), par le maintien du parc de production classique, et par la hausse du TURPE au vu des investissements à réaliser par les gestionnaires de réseaux.

Toutefois, jusqu’en 2015, l’avis de la CRE sur le niveau de la CSPE et de l’ARENH n’est que consultatif, la décision finale revenant aux pouvoirs publics.

Au niveau européen, dans son rapport de janvier 2014, la Commission Européenne prévoit une nette hausse des coûts de production de l’électricité en Europe à horizon 2020, en raison des besoins importants d’investissements dans les infrastructures de réseaux et dans les appareils de production. Néanmoins, l’avantage français d’une électricité compétitive en Europe devrait se maintenir, grâce aux caractéristiques propres du parc de production français actuel.




[1Rapport « Energy prices and costs in Europe » publié en janvier 2014

[2Depuis le 1er janvier 2014. Source : EDF

[3Ce Tarif réglementé de vente représente environ 26 millions de clients particuliers et 4 millions de petites entreprises. Différentes options sont proposées par l’opérateur historique au sein de ce tarif : option « de base », option « heures creuses/heures pleines », option « tempo ». Pour les entreprises, il existe deux types de TRV : le tarif dit « jaune » et le tarif dit « vert », qui dépendent des caractéristiques et des besoins d’électricité des professionnels.

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