Hollande concrétise la transition verte avec la taxe CO2

par Marion Douet et Julien Ponthus

PARIS, 20 septembre (Reuters) - François Hollande a concrétisé vendredi sa promesse d'engager la France sur la voie de la transition énergétique via la création d'une taxe sur les émissions de carbone, première pierre d'une fiscalité écologique réclamée par ses alliés Verts.

Dans un discours devant la deuxième conférence environnementale de son mandat, le président français a donné des gages aux écologistes qui demandaient un engagement fort après la polémique sur la non augmentation diesel en 2014 et le report du projet de loi sur la transition énergétique.

"Ce sera l'un des textes les plus importants du quinquennat", a-il assuré, assurant que la loi sur la transition énergétique serait présentée au Parlement au printemps et votée avant la fin de l'année 2014.

Il a confirmé la création d'une contribution climat-énergie dans le projet de budget 2014, sans toutefois en préciser le taux mais en assurant, face au "ras-le-bol fiscal" supposé des Français, qu'elle ne se traduirait pas une hausse des impôts.

"Il s'agit de financer la transition énergétique et de répartir ce qui aura été produit au bénéfice des ménages et des entreprises par des baisses de prélèvements", a-t-il dit.

"Elle consistera à calculer une partie du montant des taxes sur les produits énergétiques en fonction de leur teneur en CO2", a-t-il précisé, citant comme outil de redistribution pour les ménages une baisse du taux de TVA sur les travaux d'isolation thermique à 5% en 2014 au lieu de 10% initialement prévus et un crédit d'impôt.

Les entreprises bénéficieront quant à elles du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), lui-même financé en partie par cette fiscalité écologique.

LE PATRONAT INQUIET

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault devrait donner des précisions sur cette taxe samedi lors de la clôture de la conférence, indique-t-on dans l'entourage du chef de l'Etat.

Le nouveau chef de file des patrons français, Pierre Gattaz, a regretté le manque de précisions concernant le calendrier et l'ampleur de la taxe et fait part de ses inquiétudes quant à une possible hausse de la fiscalité.

"Si cela se fait en baissant d'autres impôts, au moins autant, voire plus, pourquoi pas, mais si c'est pour augmenter la masse de nos impôts : non", a-t-il déclaré.

Quatre ans après l'abandon du projet de taxe carbone de l'ancien président Nicolas Sarkozy, la mise en oeuvre de cette contribution climat-énergie doit convaincre les Verts de l'utilité de leur participation au gouvernement.

François Hollande intervenait en effet dans un contexte de tensions avec les alliées écologistes du gouvernement et leur a adressé implicitement un message d'apaisement.

"(La transition énergétique) ne doit pas diviser, elle ne nous divise pas elle nous rassemble", a-t-il dit.

LES ÉCOLOGISTES RASSURÉS

A l'issue du discours, le député écologiste Yves Cochet a néanmoins souligné que la stratégie agressive de certains Verts menaçant de quitter le gouvernement avait été payante.

"Il n'est pas écolo mais il a été sensible sans doute à ce qu'on a dit, parce que précisément, on l'a dit violemment et on continuera", a jugé le député.

Plus consensuelle, la ministre écologiste Cécile Duflot a salué l'engagement présidentiel, sans contrepartie politique selon elle, vers la transition énergétique.

"Le président de la République l'a dit : il ne s'agit ni d'un troc, ni d'un marché, il s'agit de savoir comment on est utile aux générations futures", a-t-elle dit, saluant l'objectif de réduire de 50% la consommation d'énergie du pays d'ici 2050.

Cette sobriété permettrait d'économiser 20 à 50 milliards d'euros sur la facture énergétique dès 2030, a estimé le président, qui table également sur une réduction de 30% de la consommation d'énergies fossiles en 2030.

Il a d'autre part réitéré son objectif de campagne de réduire de 75 à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité. Celle-ci sera plafonnée dans la loi à son taux actuel, a-t-il dit.

L'Etat sera désormais le garant de la stratégie énergétique de la France, y compris pour ce qui concerne la fermeture de centrales nucléaires, a souhaité François Hollande. (Avec Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)