Le Commissariat à la prospective veut réformer le soutien aux énergies vertes

Reprenant le constat dressé par les énergéticiens d'un système électrique européen en pleine crise, le rapport publié hier par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) préconise une série de recommandations, dont il sera intéressant de voir si elles seront retenues par le gouvernement. D'abord pour ce qu'il dira du poids de cette institution rattachée au Premier ministre, qui remplace le Centre d'analyse stratégique qui avait lui-même succédé au Plan. Mais surtout parce qu'il dessine les contours d'une réforme de la politique européenne de l'énergie dont auront à discuter les chefs de l'exécutif lors d'un Conseil européen, dès le mois de mars prochain.

Alors que la Commission européenne vient de publier ses objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre et de montée en puissance des énergies renouvelables à l'horizon 2030 (« Les Echos » du 22 janvier), le rapport du CGSP estime qu'il « serait plus efficace de considérer la réduction des émissions de CO2 comme le principal, sinon le seul, objectif climatique », estimant que la part des énergies renouvelables dans le mix électrique n'est qu'un moyen d'y parvenir. « On peut prendre la valeur de pi ou pi au cube, ce n'est pas ce qui importe. Ce sont les conséquences en matière de coût, de pouvoir d'achat ou de compétitivité », plaide Dominique Auverlot, qui a assuré la synthèse du rapport.

Négocier des contrats de long terme

Tandis que le gouvernement français a lancé une consultation pour revoir le mode de financement des énergies renouvelables matures (éolien terrestre et photovoltaïque) qui, prioritaires sur le réseau, tirent à la baisse les prix de gros de l'électricité et réduisent la production des centrales au gaz et au charbon, le rapport du CGSP suggère plusieurs pistes : remplacer les subventions par le prix de marché éventuellement associé à une prime, suspendre la rémunération des énergies renouvelables (tarif de rachat) lorsque les prix de l'électricité deviennent négatifs sur le marché de gros, voire arrêter ponctuellement leur production, privilégier les appels d'offres pour éviter les surcapacités. Le rapport préconise aussi une réforme du marché du carbone (le charbon ayant chassé le gaz) et la possibilité de négocier des contrats de long terme entre producteurs et consommateurs. Au nom de la concurrence, « il y a un tabou de la Commission européenne sur les contrats de long terme, alors que cela permet de réconcilier libéralisation et coordination pour assurer les investissements », estime Fabien Roques, l'un des trois économistes sollicités en amont de ce rapport.