Taxes à faible rendement, taxe sur l'électricité : les maires défendent leurs ressources fiscales

Modification de la taxe sur la consommation finale d'électricité jusqu'ici perçue par les communes; hausse de la TVA sur la restauration scolaire et les maisons de retraite; réforme des taxes à faible rendement dont une partie alimentent les comptes des collectivités locales. Sans oublier les demandes du Medef de baisser la CVAE. A six semaines des municipales, les associations d'élus locaux ne cachent pas leur mécontentement et dénoncent les attaques en règle contre les finances locales. Hier, le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, a prévenu que les élus locaux refuseraient d'être « plumés en douce ». Rappelant que le bloc local va déjà perdre 840 millions d'euros de dotations de l'Etat cette année et le double en 2015, il a calculé que toucher aux 24 taxes à faible rendement que Bercy envisagerait de supprimer ferait perdre aux communes 475 millions d'euros. Des taxes qui ont des sources aussi diverses que les appareils automatiques, les bureaux nouvellement créés, les eaux minérales, les friches commerciales, les séjours des touristes dans les hôtels. « Nous sommes ouverts à cette réforme fiscale, nous ne sommes pas contre, mais à condition qu'à la sortie nous ayons des garanties de recettes équivalentes », affirme Jacques Pélissard.

Jean-Claude Boulard, maire du Mans qui représente l'association des grandes villes (AMGVF), va plus loin, estimant qu'il faut garder ces taxes car elles sont diverses et surtout que l'Etat n'est pas capable de s'engager sur le long terme à compenser leur perte. « Ceux qui hurlaient, il y a deux ans, contre le simple gel des dotations sont ceux-là mêmes qui amputent brutalement aujourd'hui leurs ressources », ironise avec amertume le maire du Havre, Edouard Philippe.

« Pas d'études d'impact »

L'autre dossier chaud du moment est la taxe sur l'électricité. En décembre, une disposition a lié « strictement », à partir du 1er janvier 2015, « la perception de la TCFE [la taxe sur la consommation finale d'électricité, NDLR] à l'exercice de la compétence d'autorité organisatrice de distribution d'électricité (AODE) ». Les communes, qui possèdent le réseau d'électricité mais le concèdent à ERDF, filiale d'EDF, ont le plus souvent transféré leurs compétences à des syndicats intercommunaux d'électricité, à l'instar par exemple du Sipperec en Ile-de-France. L'enjeu financier est loin d'être neutre, le produit de la TCFE dépassant le milliard d'euros. « Le transfert obligatoire du produit de la taxe a été réalisé sans étude d'impact ni mesures d'accompagnement, ce qui est regrettable », indique l'AMF dans un courrier adressé au ministre du Budget. Jacques Pélissard évalue le manque à gagner potentiel à 400 millions d'euros pour les communes, avant éventuel reversement des autorités concédantes (dans une limite de 50 %) aux communes. « Cette disposition pourrait entraîner une perte de recette pouvant aller jusqu'à 300.000 euros pour les petites villes », met aussi en garde leur association. Le dossier a tendu les relations avec les collectivités concédantes. « C'est un signe du législateur pour positionner les syndicats comme des acteurs de la transition énergétique. Il ne faut pas remettre en cause le lien entre l'exercice de la compétence et la perception de la ressource », justifie de son côté David Beauvisage, chef du département de la stratégie de la FNCCR, qui fédère les collectivités concédantes. La nouvelle disposition inquiète aussi ERDF, qui entretient avec les syndicats d'électricité des rapports souvent houleux et redoute donc leur montée en puissance financière.