Tension autour des tarifs du nucléaire

La tension monte autour de la fixation du prix de l'énergie nucléaire qu'EDF doit vendre à ses concurrents, afin que ceux-ci puissent concurrencer l'électricien public. Contrepartie au monopole d'EDF sur la production nucléaire, l'Accès régulé à l'énergie nucléaire historique (Arenh) est aujourd'hui fixé à 42 euros le mégawattheure (MWh). Le gouvernement devait fixer une nouvelle formule de calcul pour fin 2013, une date repoussée à la fin du premier trimestre. Le projet de décret est à l'arbitrage, mais la consultation des acteurs n'a pas commencé.

« L'Uniden s'inquiète de ce que ses membres ne peuvent aujourd'hui anticiper aucune évolution de prix et soient mis, dans quelques semaines, devant le fait accompli », critique l'association des entreprises fortement consommatrices d'électricité. « C'est une méthode de travail déprimante », renchérit Fabien Choné, directeur général délégué du fournisseur alternatif Direct Energie. En terme de calendrier, « le plus plausible » est que ce nouveau tarif ne soit applicable qu'au 1er janvier 2015, estime une source gouvernementale. « Si on peut réduire le délai, on le fera », assure une autre.

Au-delà du manque de visibilité, les industriels redoutent une hausse du tarif de l'Arenh. « Si l'on appliquait la méthode que nous avions proposée dans le cadre de notre avis de mai 2011, le montant de l'Arenh serait supérieur d'environ 10 % à celui qui est en vigueur aujourd'hui », a récemment indiqué le président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), lors d'une audition parlementaire. EDF plaide pour un montant encore supérieur, estimant que les coûts complets de son parc aboutissent autour de 50 euros le MWh. Une valeur qui paraît toutefois bien peu probable : en annonçant vouloir limiter la hausse des tarifs réglementés à 2 ou 3 % à partir de 2015, l'Elysée laisse peu de marge pour une forte hausse de l'Arenh. « La vision de la commission Champsaur [qui avait proposé la première valeur de l'Arenh, NDLR] était de suivre la trajectoire des "capex" [les investissements] pour ne pas faire exploser l'endettement d'EDF. Si les "capex" n'augmentent pas trop vite, les tarifs n'ont pas besoin de trop augmenter », explique de son côté un analyste.

Maîtrise des coûts

Les industriels, qui défendent une baisse du prix, s'étonnent en tout cas de la résistance des prix de marché autour de 42 euros, quand ceux outre-Rhin ont percé ce plancher et améliorent la compétitivité des entreprises allemandes. La CRE mène d'ailleurs « une analyse approfondie sur les comportements des acteurs de marché qui pourraient expliquer ce phénomène ». Les clients industriels font aussi pression sur le gouvernement pour qu'il incite EDF à mieux maîtriser ses coûts. Selon une source industrielle, Bercy aurait notamment menacé EDF de ne plus couvrir dans le tarif réglementé ses certificats d'économie d'énergie (CEE) - qui représentent une part non négligeable de ses coûts commerciaux - qu'au coût moyen de ses concurrents. « Il ne faut pas seulement que les coûts d'EDF soient constatés, il faut qu'ils soient maîtrisés, par exemple par le biais d'un contrat de service public par lequel EDF s'engagerait », plaide Frank Roubanovitch, président du CLEEE, une association d'entreprises. La Cour des comptes publiera au printemps un nouveau rapport sur les coûts du nucléaire d'EDF. La CRE mène aussi un « audit approfondi des coûts de fonctionnement du parc nucléaire déclarés par EDF ».